Conditions générales d’utilisation du service

Stardate 76403.8
Sommaire des conditions générales

13 août 2026

Nous présentons ici les règles d’accès et d’utilisation applicables à notre service d’extraction automatisée de signaux issus des annonces de restructuration d’entreprise. L’ensemble des conditions a été conçu pour garantir la sécurité, la conformité et la traçabilité des usages. L’utilisateur est invité à lire attentivement chaque article avant toute utilisation du service.

access

Accès au site et acceptation

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
scope

Objet du service

La consultation et l’utilisation du service se limitent à l’extraction automatisée des signaux issus des annonces de restructuration d’entreprise. Aucun conseil personnalisé n’est fourni via ce site.

ip-rights

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils et analyses publiés est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus est interdite sans notre accord écrit préalable.
liability

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base des signaux extraits. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et interprétations, et doit compléter son analyse par des sources externes.

data-protection

Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données. Les droits d’accès, de rectification et de suppression s’exercent via le formulaire de contact.
modifications

Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès publication sur le site, sans préavis particulier.
Contact conditions générales

Pour toute demande sur ces conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire dédié ou par courrier. Nous répondons avec précision dans les délais prévus par la réglementation.

Adresse e-mail content@mirendavelo.sbs

Téléphone +33 (0)1 11 23 36 25

Adresse postale 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 13 août 2026 Version: v3.0

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